Biens propres


Biens propres
   Droit civil: dans le régime matrimonial de la communauté, biens appartenant à l'un des époux et qui ne tombent pas dans la masse des biens communs ; à la dissolution de la communauté, chacun reprend ses biens propres

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Biens communs — ● Biens communs biens tombant dans la communauté des époux (par opposition aux biens propres) …   Encyclopédie Universelle

  • BIENS ÉCONOMIQUES — Un bien économique est «une chose reconnue apte à la satisfaction d’un besoin humain et disponible pour cette fonction» (Carl Menger). Le mot n’implique aucune connotation morale et ne s’applique pas seulement aux objets matériels mais à tous les …   Encyclopédie Universelle

  • Biens communs — Bien commun Le bien commun est un principe philosophique représentant ce qui est accessible à tous, comme par exemple des moyens permettant à chacun d’accroître ses propres connaissances. Le bien commun est également devenu par extension une… …   Wikipédia en Français

  • Biens immobiliers — Bien immobilier Cet article court présente un sujet plus amplement développé ici : Marché immobilier et Immeuble. Article connexe : Droit des biens en France. Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

  • Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

  • Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

  • Droit français des biens — Droit des biens en France Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les… …   Wikipédia en Français

  • Index des noms propres des personnes et personnages et des titres des œuvres cités dans la Chronologie de Dada et du surréalisme — Index des noms propres des personnes et personnages et des œuvres cités dans la Chronologie de Dada et du surréalisme v · Chronologie de Dada et du surréalisme 1916 • 1917 …   Wikipédia en Français

  • Reprise des propres — ● Reprise des propres action par laquelle, lors de la liquidation de la communauté, chaque époux sépare ses biens personnels de la masse commune …   Encyclopédie Universelle